Permis de construire Locaux N° 02201521Q0013

Permis de construire n° 02201521Q0013 à Bréhand pour 101 m² de locaux, 16 Rue Du General Boishardy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 02201521Q0013

Demandeur

COMMUNE DE BREHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du General Boishardy, le permis de construire n° 02201521Q0013 a été délivré le 6 août 2021 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREHAND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1331, 0B1332, 0B1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1331 0B1332 0B1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 46 m² 31 m² 70 m² 0 m² 0 m² 101 m² 147 m²
Total 116 m² 31 m² 70 m² 0 m² 70 m² 31 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 31 m² 70 m² 0 m² 0 m² 101 m² 147 m²
dont Bureaux 46 m² 31 m² 70 m² 0 m² 0 m² 101 m² 147 m²
Total locaux 46 m² 31 m² 70 m² 0 m² 0 m² 101 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREHAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200158
SIRET
21220015800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BREHAND (22510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201521Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du General Boishardy, à Bréhand (22510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREHAND et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201521Q0013, déposé en mairie de Bréhand.

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