Permis de construire n° 02201520Q0007 à Bréhand pour 113 m² de locaux, Le Greny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 02201520Q0007
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201520Q0007, délivré le 29 septembre 2020 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Greny. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD132. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de CA LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201520Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |