Permis de construire Locaux N° 02201518Q0023

Permis de construire n° 02201518Q0023 à Bréhand pour 428 m² de locaux, La Chesnaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 02201518Q0023

Demandeur

SARL HERVE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201518Q0023, délivré le 27 février 2019 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Chesnaie. Le dossier a été déposé par SARL HERVE FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 688 m²
Total 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 688 m²
Total locaux 260 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HERVE FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384570636
SIRET
38457063600017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201518Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chesnaie, à Bréhand (22510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL HERVE FRERES et accordé le 27 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201518Q0023, déposé en mairie de Bréhand.

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