Permis de construire n° 02201318P0016 à Bourbriac pour 1 250 m² de locaux, Veri Gozh
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02201318P0016
Demandeur
EARL DE LABELIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201318P0016, délivré le 27 septembre 2018 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Veri Gozh. Le demandeur déclaré est EARL DE LABELIME.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | -494 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 744 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | -494 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 744 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | -494 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | -494 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LABELIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840673222
- SIRET
- 84067322200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201318P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |