Le permis de construire n° 02201318P0016, délivré le 27 septembre 2018 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Veri Gozh. EARL DE LABELIME porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 40. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

-494 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 744 m² existants et construit 1 250 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 744 m² à 1 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 744 m²	1 250 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	-494 m²	1 250 m²
Total	1 744 m²	1 250 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	-494 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 744 m²	1 250 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	-494 m²	1 250 m²
Total locaux	1 744 m²	1 250 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	-494 m²	1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LABELIME, dont l'adresse déclarée est à Bourbriac. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DE LABELIME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 840673222
SIRET: 84067322200013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2018
Localisation: BOURBRIAC (22390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201318P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbriac

PC n°02201318P0011 Locaux Commencé

Kerbarzh

Bourbriac (22390)

Extension sans transformation

28 août 2018 798 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERBARS

PC n°02201318P0013 Logement Autorisé

14 Goarem Morvan

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

31 août 2018 105 m² SDP

PC n°02201318P0012 Locaux Autorisé

ZA du Courjou

Bourbriac (22390)

Extension sans transformation

26 sept. 2018 235 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

PC n°02201318P0019 Logement Commencé

3 Gwazh Gloan

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

07 déc. 2018 116 m² SDP

PC n°02201318P0020 Logement Terminé

rue de Tournemine

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

07 déc. 2018 164 m² SDP

PC n°02201318P0017 Logement Terminé

19 Goarem Morvan

Bourbriac (22390)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 96 m² SDP

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