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Permis de construire Locaux N° 02201318P0010

Permis de construire n° 02201318P0010 à Bourbriac pour 663 m² de locaux, Toull Bleiz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Toull Bleiz, à Bourbriac (22390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUL AR BLEIZ et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201318P0010, déposé en mairie de Bourbriac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02201318P0010

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUL AR BLEIZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201318P0010 porte sur un projet situé Toull Bleiz. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUL AR BLEIZ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

2 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 321 m²	663 m²	0 m²	261 m²	0 m²	402 m²	2 723 m²
Total	2 321 m²	663 m²	0 m²	261 m²	0 m²	402 m²	2 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 321 m²	663 m²	0 m²	261 m²	0 m²	402 m²	2 723 m²
Total locaux	2 321 m²	663 m²	0 m²	261 m²	0 m²	402 m²	2 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUL AR BLEIZ

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 812183382
SIRET: 81218338200017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201318P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Toull Bleiz, à Bourbriac (22390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUL AR BLEIZ et accordé le 28 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201318P0010, déposé en mairie de Bourbriac.

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