Permis de construire Logement N° 02201316D0019

Permis de construire à Bourbriac pour 294 m² de logement - 17 Rue De Coat Liou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 02201316D0019

Demandeur

ELD TUMULUS

Cette page présente le permis de construire n° 02201316D0019, délivré le 17 novembre 2016 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue De Coat Liou, Bourbriac (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELD TUMULUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB469, AB467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB469 AB467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 905 m² 0 m² 0 m² 141 m² 294 m² 0 m² 470 m²
Total 905 m² 0 m² 294 m² 141 m² 294 m² 0 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELD TUMULUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803341627
SIRET
80334162700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201316D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Coat Liou, Bourbriac (22390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELD TUMULUS et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201316D0019, instruit par la commune de Bourbriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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