Permis de construire Locaux N° 02201312D0019

Permis de construire à Bourbriac pour 1 102 m² de locaux - Les Forges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 02201312D0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201312D0019, délivré le 22 janvier 2013 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Forges, Bourbriac (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZL74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 910 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
11/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK17 ZL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoire administratif

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 349 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 2 451 m²
Total 1 349 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 349 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 2 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201312D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Forges, Bourbriac (22390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201312D0019, instruit par la commune de Bourbriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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