Permis de construire Logement N° 0220122600003

Permis de construire n° 0220122600003 à La Bouillie pour 73 m² de logement, 12 Rue Du Clos Neuf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0220122600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220122600003, délivré le 11 mai 2026 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Du Clos Neuf.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD277. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/07/2026
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
12/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220122600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Clos Neuf, à La Bouillie (22240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2026, ouverture de chantier le 12 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220122600003, déposé en mairie de La Bouillie.

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