Le permis de construire n° 02201121D0006, délivré le 18 juin 2021 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Le Petit Tannouet. Le dossier a été déposé par EARL DU PETIT TANNOUET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 732 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1386, A 1387, A 1388, 1388. Le catalogue de Boqueho compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 732 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boqueho

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boqueho.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1386 A 1387 A 1388 1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Tannouet

Territoires administratifs

Commune: Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 732 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 556 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 230 m² à 2 786 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 230 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	2 786 m²
Total	2 230 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 230 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	2 786 m²
Total locaux	2 230 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	2 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU PETIT TANNOUET, dont l'adresse déclarée est à Boqueho. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL DU PETIT TANNOUET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393584503
SIRET: 39358450300014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201121D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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