Permis de construire n° 02201118D0007 à Boqueho pour 838 m² de locaux, Le Tertre Aux Jaloux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 02201118D0007
Demandeur
EARL LE TOUX JEAN-PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201118D0007 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Le Tertre Aux Jaloux. EARL LE TOUX JEAN-PASCAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C377, C389. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boqueho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Boqueho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Aux Jaloux
Territoires administratifs
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 182 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 182 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE TOUX JEAN-PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838708188
- SIRET
- 83870818800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201118D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |