Permis de construire Locaux N° 02201113D0020

Permis de construire n° 02201113D0020 à Boqueho pour 171 m² de locaux, Kerhonia

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 02201113D0020

Demandeur

GAEC KERHONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201113D0020 a été délivré le 21 novembre 2013 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerhonia. Le demandeur déclaré est GAEC KERHONIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A99. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boqueho.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 710 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boqueho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhonia

Territoires administratifs

Commune
Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC KERHONIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434926721
SIRET
43492672100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
BOQUEHO (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201113D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerhonia, à Boqueho (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC KERHONIA et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201113D0020, déposé en mairie de Boqueho.

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