Permis de construire Locaux N° 0220082600005

Permis de construire n° 0220082600005 à Bobital pour 14 m² de locaux, 13 Les Champs Jéhan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0220082600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220082600005, délivré le 20 mars 2026 à Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Les Champs Jéhan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B683. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m² -28 m² 0 m²
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total 42 m² 0 m² 14 m² 28 m² 14 m² -28 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBITAL (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220082600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Les Champs Jéhan, à Bobital (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220082600005, déposé en mairie de Bobital.

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