Permis de construire Logement N° 02200822C0007

Permis de construire n° 02200822C0007 à Bobital pour 248 m² de logement, Rue Des Granits

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 02200822C0007

Demandeur

ROBSARISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200822C0007 porte sur un projet situé Rue Des Granits. La demande émane de ROBSARISA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobital.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Bobital

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBSARISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908737984
SIRET
90873798400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELIVAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200822C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Granits, à Bobital (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBSARISA et accordé le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200822C0007, déposé en mairie de Bobital.

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