Permis de construire Logement N° 02200814C0006

Permis de construire n° 02200814C0006 à Bobital pour 138 m² de logement, 36 Rue Des Mollieres Lotissement La Cloture

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02200814C0006

Demandeur

SCI PAMSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobital (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200814C0006 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014, pour un projet situé 36 Rue Des Mollieres Lotissement La Cloture. Le projet est porté par SCI PAMSO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1332. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobital est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bobital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Cloture

Territoires administratifs

Commune
Bobital Code postal 22100 Identifiant INSEE 22008
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539210567
SIRET
53921056700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBITAL (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200814C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 octobre 2014
Date de dépôt 23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Des Mollieres Lotissement La Cloture, à Bobital (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAMSO ; la décision est intervenue le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200814C0006, déposé en mairie de Bobital.

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