Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 246 m² de locaux - Rue De Gasselin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 02200713Q0029
Demandeur
HPA LE PANORAMIC
Cette page présente le permis de construire n° 02200713Q0029, délivré le 30 avril 2014 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Gasselin, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPA LE PANORAMIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en hébergement hôtelier, 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN216, AN215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPA LE PANORAMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531753515
- SIRET
- 53175351500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BINIC (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200713Q0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |