Permis de construire Locaux N° 02200713Q0017

Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 156 m² de locaux - 6 Pl Pommelec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02200713Q0017

Demandeur

COMMUNE DE BINIC

Cette page présente le permis de construire n° 02200713Q0017, délivré le 23 septembre 2013 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Pl Pommelec, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BINIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BINIC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200075
SIRET
21220007500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BINIC (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200713Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Pommelec, Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BINIC et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200713Q0017, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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