Permis de construire Locaux N° 02200713Q0017

Permis de construire n° 02200713Q0017 à Binic-Étables-sur-Mer pour 156 m² de locaux, 6 Pl Pommelec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02200713Q0017

Demandeur

COMMUNE DE BINIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200713Q0017 a été délivré le 23 septembre 2013 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Pl Pommelec. Le projet est porté par COMMUNE DE BINIC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL349. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 112 m²
dont Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 112 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BINIC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200075
SIRET
21220007500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BINIC (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200713Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Pl Pommelec, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BINIC et accordé le 23 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200713Q0017, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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