Permis de construire Logement N° 02200712Q0030

Permis de construire n° 02200712Q0030 à Binic-Étables-sur-Mer pour 141 m² de logement, Tertre Ruault- La Ville Tu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02200712Q0030

Demandeur

SCI DU VERT PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200712Q0030, délivré le 10 janvier 2013 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Tertre Ruault- La Ville Tu. Le dossier a été déposé par SCI DU VERT PRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERT PRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418882353
SIRET
41888235300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200712Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tertre Ruault- La Ville Tu, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VERT PRE et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200712Q0030, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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