Permis de construire Logement N° 02200615G0001

Permis de construire n° 02200615G0001 à Berhet pour 110 m² de logement, Le Clos Des Chenes Lotn 2

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 juin 2015

Dossier PC n° 02200615G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200615G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2015 à Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Des Chenes Lotn 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A879, A878. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berhet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A879 A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTALLOT (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200615G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Clos Des Chenes Lotn 2, à Berhet (22140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200615G0001, déposé en mairie de Berhet.

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