Permis de construire n° 02200423P0008 à Bégard pour 1 272 m² de locaux, Avenue Pierre Perron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 02200423P0008
Demandeur
COMMUNE DE BEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200423P0008 a été délivré le 10 mai 2023 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Avenue Pierre Perron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200042
- SIRET
- 21220004200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200423P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |