Permis de construire Locaux N° 02200420P0032

Permis de construire n° 02200420P0032 à Bégard pour 288 m² de locaux, 5 Rue Lann Vear

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 avril 2021

Dossier PC n° 02200420P0032

Demandeur

GROUPE LACHUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200420P0032 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2021 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Lann Vear. La demande émane de GROUPE LACHUER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO176. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 440 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LACHUER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794230771
SIRET
79423077100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200420P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Lann Vear, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LACHUER ; la décision est intervenue le 5 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200420P0032, déposé en mairie de Bégard.

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