Permis de construire Locaux N° 02200420P0001

Permis de construire n° 02200420P0001 à Bégard pour 550 m² de locaux, Ker Bernard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 02200420P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200420P0001 porte sur un projet situé Ker Bernard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 472 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 550 m² 0 m² 428 m² 0 m² 122 m² 550 m²
Total 428 m² 550 m² 0 m² 428 m² 0 m² 122 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 550 m² 0 m² 428 m² 0 m² 122 m² 550 m²
Total locaux 428 m² 550 m² 0 m² 428 m² 0 m² 122 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200420P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ker Bernard, à Bégard (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200420P0001, déposé en mairie de Bégard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bégard

Autres types d'autorisations à Bégard