Permis de construire Locaux N° 02200419P0027

Permis de construire n° 02200419P0027 à Bégard pour 87 m² de locaux, Ker Bruneg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02200419P0027

Demandeur

EARL KERLEVEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200419P0027 porte sur un projet situé Ker Bruneg. Le demandeur déclaré est EARL KERLEVEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G24, G25, G35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 541 m²

Surface existante avant

2 697 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G24 G25 G35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 697 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 784 m²
Total 2 697 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 697 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 784 m²
Total locaux 2 697 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERLEVEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807962063
SIRET
80796206300010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200419P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ker Bruneg, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KERLEVEO et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200419P0027, déposé en mairie de Bégard.

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