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Permis de construire Logement N° 02200415D0006

Permis de construire à Bégard pour 833 m² de logement - 26 Rue Du Bon Sauveur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TACHEN PARC NEVEZ et accordé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200415D0006, instruit par la commune de Bégard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 02200415D0006

Demandeur

TACHEN PARC NEVEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02200415D0006, délivré le 18 août 2015 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TACHEN PARC NEVEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 389 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 893 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	833 m²	0 m²	833 m²	833 m²
Locaux	1 740 m²	0 m²	680 m²	0 m²	1 060 m²
Total	1 740 m²	833 m²	680 m²	153 m²	1 893 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACHEN PARC NEVEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428261770
SIRET: 42826177000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02200415D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Bon Sauveur, Bégard (22140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TACHEN PARC NEVEZ et accordé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200415D0006, instruit par la commune de Bégard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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