Permis de construire Locaux N° 02200412D0044

Permis de construire n° 02200412D0044 à Bégard pour 122 m² de locaux, Za De Coat Yen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 janvier 2013

Dossier PC n° 02200412D0044

Demandeur

ROUZINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200412D0044 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2013, pour un projet situé Za De Coat Yen. Le projet est porté par ROUZINVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 675 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUZINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480074756
SIRET
48007475600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200412D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Coat Yen, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROUZINVEST ; la décision est intervenue le 2 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200412D0044, déposé en mairie de Bégard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bégard

Autres types d'autorisations à Bégard