Permis de construire Locaux N° 02200323C0005

Permis de construire n° 02200323C0005 à Aucaleuc pour 415 m² de locaux, 10 Rue Roland Garros Za De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 02200323C0005

Demandeur

LESLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200323C0005 porte sur un projet situé 10 Rue Roland Garros Za De Bel Air. LESLYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucaleuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 768 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucaleuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831107230
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
EPINIAC (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200323C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Roland Garros Za De Bel Air, à Aucaleuc (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LESLYS et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200323C0005, déposé en mairie d'Aucaleuc.

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