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Permis de construire Locaux N° 02200320C0030

Permis de construire à Aucaleuc pour 43 m² de locaux - Les Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes, Aucaleuc (22100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200320C0030, instruit par la commune de Aucaleuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 02200320C0030

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02200320C0030, délivré le 24 février 2021 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Vignes, Aucaleuc (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Aucaleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442655502
SIRET: 44265550200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUCALEUC (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02200320C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes, Aucaleuc (22100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200320C0030, instruit par la commune de Aucaleuc.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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