Permis de construire Logement N° 02200314C0018

Permis de construire n° 02200314C0018 à Aucaleuc pour 79 m² de logement, Lot Le Pre Meffray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 02200314C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200314C0018 a été délivré le 27 octobre 2014 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot Le Pre Meffray.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1346, B1376. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucaleuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Aucaleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1346 B1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200314C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Pre Meffray, à Aucaleuc (22100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200314C0018, déposé en mairie d'Aucaleuc.

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