Permis de construire Locaux N° 02200219Q0006

Permis de construire n° 02200219Q0006 à Andel pour 3 036 m² de locaux, La Cour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 02200219Q0006

Demandeur

EARL LA COUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200219Q0006, délivré le 16 décembre 2019 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cour. EARL LA COUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 036 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB137, ZB142. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 014 m²

Surface existante avant

4 697 m²

Surface créée

3 036 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

7 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Andel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143 ZB137 ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 697 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 7 733 m²
Total 4 697 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 7 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 697 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 7 733 m²
Total locaux 4 697 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 7 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA COUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504475955
SIRET
50447595500010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
ANDEL (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200219Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour, à Andel (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA COUR et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200219Q0006, déposé en mairie d'Andel.

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