Permis de construire n° 02200216Q0003 à Andel pour 3 245 m² de locaux, La Vallee Gaudin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 02200216Q0003
Demandeur
EARL LA VALLEE GAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200216Q0003 a été délivré le 9 septembre 2016 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Vallee Gaudin. Le demandeur déclaré est EARL LA VALLEE GAUDIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA194, ZA195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 476 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 5 721 m² |
| Total | 2 476 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 5 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 476 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 5 721 m² |
| Total locaux | 2 476 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 5 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VALLEE GAUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819350257
- SIRET
- 81935025700013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- ANDEL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200216Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |