Permis de construire n° 02200212Q0015 à Andel pour 2 298 m² de locaux, 11 La Cour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 02200212Q0015
Demandeur
ANDELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 La Cour, le permis de construire n° 02200212Q0015 a été délivré le 18 janvier 2013 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ANDELEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539659235
- SIRET
- 53965923500011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANDEL (22400)
Autres dossiers de ANDELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200212Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |