Permis de construire n° 02200121J0003 à Allineuc pour 1 263 m² de locaux, Penet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02200121J0003
Demandeur
LE POTIER MARJOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200121J0003, délivré le 1 avril 2021 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Penet. LE POTIER MARJOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Allineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 648 m² |
| Total | 1 385 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTIER MARJOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844232405
- SIRET
- 84423240500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Autres dossiers de LE POTIER MARJOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200121J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |