Permis de construire Logement N° 02200114P0006

Permis de construire n° 02200114P0006 à Allineuc pour 239 m² de logement, Les Hotieux Neufs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 02200114P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200114P0006 porte sur un projet situé Les Hotieux Neufs.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC108. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC110 ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hotieux Neufs

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 193 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 46 m² 193 m² 0 m² 193 m² 46 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLINEUC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200114P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hotieux Neufs, à Allineuc (22460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200114P0006, déposé en mairie d'Allineuc.

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