Retour aux autorisations de Villy-en-Auxois

Permis de construire Locaux N° 02170719M0002

Permis de construire à Villy-en-Auxois pour 292 m² de locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Villy-en-Auxois (21350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02170719M0002, instruit par la commune de Villy-en-Auxois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 02170719M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02170719M0002, délivré le 17 janvier 2020 à Villy-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau, Villy-en-Auxois (21350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villy-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villy-en-Auxois Code postal 21350 Identifiant INSEE 21707
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	197 m²	95 m²	0 m²	95 m²	197 m²	292 m²
Total	95 m²	197 m²	95 m²	0 m²	95 m²	197 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	197 m²	95 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Agricole et forestier	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	95 m²	197 m²	95 m²	95 m²	197 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLY-EN-AUXOIS (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02170719M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Villy-en-Auxois (21350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02170719M0002, instruit par la commune de Villy-en-Auxois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villy-en-Auxois

PC n°02170718M0002 Locaux Terminé

25 Rue Du Cloitre

Villy-en-Auxois (21350)

Extension sans transformation

10 juil. 2019 106 m² SDP COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS

PC n°02170716M0001 Locaux Terminé

Rue De Chevannay

Villy-en-Auxois (21350)

Extension sans transformation

23 août 2016 636 m² SDP

PC n°02170714M0003 Locaux Terminé

Pl Du 19 Mars 1962

Villy-en-Auxois (21350)

Transformation avec extension

28 oct. 2014 37 m² SDP COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS

PC n°02170714M0001 Logement Annulé

Petite Rue De Vitteaux

Villy-en-Auxois (21350)

Transformation avec extension

06 juin 2014 358 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villy-en-Auxois

Permis de démolir à Villy-en-Auxois

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villy-en-Auxois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villy-en-Auxois

Autres types d'autorisations à Villy-en-Auxois

Caractéristiques du projet