Permis de construire n° 02170714M0003 à Villy-en-Auxois pour 37 m² de locaux, Pl Du 19 Mars 1962
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 02170714M0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villy-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02170714M0003 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC108, AC107. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villy-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-en-Auxois Code postal 21350 Identifiant INSEE 21707
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 17 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 5 m² | 82 m² |
| Total | 77 m² | 17 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 5 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 17 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 5 m² | 82 m² |
| Total locaux | 77 m² | 17 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 5 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212107072
- SIRET
- 21210707200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLY-EN-AUXOIS (21350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02170714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |