Permis de construire n° 0216882500003 à Villars-Fontaine pour 161 m² de locaux, 22 Rue De Vergy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0216882500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0216882500003 a été délivré le 21 janvier 2026 à Villars-Fontaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De Vergy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D245, D246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Fontaine Code postal 21700 Identifiant INSEE 21688
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 393 m² |
| Total | 232 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 393 m² |
| Total locaux | 232 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS FONTAINE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216882500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |