Permis de construire Locaux N° 02168815B0001

Permis de construire n° 02168815B0001 à Villars-Fontaine pour 34 m² de locaux, 2 Rte De La Cote De Nuits

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 02168815B0001

Demandeur

DOMAINE YVES BAZIN PERE ET FILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2015 à Villars-Fontaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168815B0001 porte sur un projet situé 2 Rte De La Cote De Nuits. DOMAINE YVES BAZIN PERE ET FILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB57, ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 730 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB57 ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Fontaine Code postal 21700 Identifiant INSEE 21688
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 383 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 417 m²
Total 507 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 383 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE YVES BAZIN PERE ET FILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803655885
SIRET
80365588500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLARS-FONTAINE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02168815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rte De La Cote De Nuits, à Villars-Fontaine (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE YVES BAZIN PERE ET FILLE et accordée le 4 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02168815B0001, déposé en mairie de Villars-Fontaine.

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