Permis de construire n° 02168520C0001 à Villaines-en-Duesmois pour 248 m² de logement, Ruelle du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 02168520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Villaines-en-Duesmois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02168520C0001 porte sur un projet situé Ruelle du Moulin.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 405. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-en-Duesmois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-en-Duesmois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 405. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-en-Duesmois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-en-Duesmois Code postal 21450 Identifiant INSEE 21685
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 626 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 258 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 258 m² à 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 148 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 258 m² | 100 m² | 148 m² | 110 m² | 148 m² | -10 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES-EN-DUESMOIS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |