Permis de construire n° 02168512M0004 à Villaines-en-Duesmois pour 260 m² de logement, Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02168512M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168512M0004, délivré le 2 septembre 2013 à Villaines-en-Duesmois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Village.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 852 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 255. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-en-Duesmois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villaines-en-Duesmois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 255. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-en-Duesmois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-en-Duesmois Code postal 21450 Identifiant INSEE 21685
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 852 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES-EN-DUESMOIS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168512M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |