Le permis de construire n° 02166518E0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Vernois-lès-Vesvres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Vernes. La demande émane de COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 26 430 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation. Les locaux représentent 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 430 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Vernois-lès-Vesvres

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 21.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernois-lès-Vesvres Code postal 21260 Identifiant INSEE 21665
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 26 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 206 m² parmi les 235 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 235 m² à 258 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	52 m²	11 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Locaux	235 m²	0 m²	195 m²	29 m²	206 m²	-40 m²	195 m²
Total	235 m²	52 m²	206 m²	29 m²	206 m²	23 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Équipements publics	235 m²	0 m²	29 m²	206 m²	-235 m²	0 m²
Total locaux	235 m²	195 m²	29 m²	206 m²	-40 m²	195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES, dont l'adresse déclarée est à Vernois-les-Vesvres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106652
SIRET: 21210665200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERNOIS-LES-VESVRES (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166518E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis d’aménager sur la même parcelle ZC 21 à Vernois-lès-Vesvres (21260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°02166519E0001 Autorisé

Etang des Vernes

Parcelle ZC 21 à Vernois-lès-Vesvres (21260)

08/11/2019 COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES

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