Permis d'aménager n° 02166519E0001 à Vernois-lès-Vesvres, Etang des Vernes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 02166519E0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernois-lès-Vesvres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02166519E0001 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé Etang des Vernes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernois-lès-Vesvres
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 21.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernois-lès-Vesvres Code postal 21260 Identifiant INSEE 21665
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES, dont l'adresse déclarée est à Vernois-les-Vesvres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106652
- SIRET
- 21210665200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNOIS-LES-VESVRES (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02166519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 21 à Vernois-lès-Vesvres (21260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.