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Permis de construire Locaux N° 02166317M0006

Permis de construire à Venarey-les-Laumes pour 74 m² de locaux - 17 Rue Du Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chemin Vert, Venarey-les-Laumes (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GLANTENAY et accordé le 28 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166317M0006, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 02166317M0006

Demandeur

ENTREPRISE GLANTENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02166317M0006, délivré le 28 août 2017 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Chemin Vert, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE GLANTENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD50, BD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 232 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD49 BD50 BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	807 m²
Total	733 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	733 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GLANTENAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382467009
SIRET: 38246700900017
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02166317M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chemin Vert, Venarey-les-Laumes (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GLANTENAY et accordé le 28 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166317M0006, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

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