Permis de construire n° 02166317M0002 à Venarey-les-Laumes pour 281 m² de locaux, Rue Du Luziau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 02166317M0002
Demandeur
SCI D'ALESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166317M0002 porte sur un projet situé Rue Du Luziau. SCI D'ALESIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD214, ZD215, ZD92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ALESIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824995252
- SIRET
- 82499525200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUCENAY-LE-DUC (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166317M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |