Retour aux autorisations de Vandenesse-en-Auxois

Permis de construire Locaux N° 02165212S0006

Permis de construire à Vandenesse-en-Auxois pour 507 m² de locaux - Rd977Bis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd977Bis, Vandenesse-en-Auxois (21320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165212S0006, instruit par la commune de Vandenesse-en-Auxois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 02165212S0006

Demandeur

COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02165212S0006, délivré le 25 février 2013 à Vandenesse-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd977Bis, Vandenesse-en-Auxois (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A51, A55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vandenesse-en-Auxois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vandenesse-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21652
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	6 m²	501 m²	0 m²	501 m²	6 m²	507 m²
Total	501 m²	6 m²	501 m²	0 m²	501 m²	6 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	6 m²	501 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Total locaux	501 m²	6 m²	501 m²	501 m²	6 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106520
SIRET: 21210652000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANDENESSE-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02165212S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd977Bis, Vandenesse-en-Auxois (21320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02165212S0006, instruit par la commune de Vandenesse-en-Auxois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vandenesse-en-Auxois

DP n°02165226B0004 Locaux Autorisé

37 Rue De La Libération

Vandenesse-en-Auxois (21320)

Extension sans transformation

05 mars 2026 20 m² SDP

PC n°02165225B0003 Logement Autorisé

5 Place Du Marronnier La Repe

Vandenesse-en-Auxois (21320)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 81 m² SDP

PC n°02165224B0003 Locaux Autorisé

3 Route D Arnay

Vandenesse-en-Auxois (21320)

Extension sans transformation

29 juin 2024 21 m² SDP COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS

PC n°02165224B0002 Logement Commencé

Le Pre Girard

Vandenesse-en-Auxois (21320)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 186 m² SDP

PC n°02165223B0002 Logement Commencé

Rue Du 19 Mars 1962 Le Pre Girard

Vandenesse-en-Auxois (21320)

Nouvelle construction

02 juin 2023 165 m² SDP

DP n°02165223B0004 Locaux Autorisé

1 Chemin Du Lac

Vandenesse-en-Auxois (21320)

Nouvelle construction

29 mai 2023 8 m² SDP CAMPING DU LAC DE PANTHIER

Autres types d'autorisations à Vandenesse-en-Auxois

Permis d'aménager à Vandenesse-en-Auxois

2 autorisations

Permis de démolir à Vandenesse-en-Auxois

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vandenesse-en-Auxois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vandenesse-en-Auxois

Autres types d'autorisations à Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques du projet