Permis de construire à Touillon pour 316 m² de locaux - Les Genevrieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 02164123M0003
Demandeur
LA COMBE SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02164123M0003, délivré le 24 octobre 2025 à Touillon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Genevrieres, Touillon (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMBE SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Touillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genevrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Touillon Code postal 21500 Identifiant INSEE 21641
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMBE SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980532857
- SIRET
- 98053285700011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164123M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |