Permis de construire à Touillon pour 1 811 m² de locaux - Le Chaignot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 02164120M0006
Demandeur
EARL SEBILLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02164120M0006, délivré le 18 décembre 2020 à Touillon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Chaignot, Touillon (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SEBILLOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Touillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touillon
Territoires administratifs
- Commune
- Touillon Code postal 21500 Identifiant INSEE 21641
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SEBILLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332318971
- SIRET
- 33231897100022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOUILLON (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164120M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |