Permis de construire n° 02164019M0001 à Torcy-et-Pouligny pour 1 280 m² de locaux, Le Saussoye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier PC n° 02164019M0001
Demandeur
EARL GUENEAU NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02164019M0001 a été délivré le 11 mai 2019 à Torcy-et-Pouligny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Saussoye. Le dossier a été déposé par EARL GUENEAU NICOLAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-et-Pouligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Torcy-et-Pouligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-et-Pouligny Code postal 21460 Identifiant INSEE 21640
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 380 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUENEAU NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409869740
- SIRET
- 40986974000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TORCY-ET-POULIGNY (21460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164019M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |