Permis de construire n° 02164018M0001 à Torcy-et-Pouligny pour 1 290 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie Hameau De Torcy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02164018M0001
Demandeur
EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02164018M0001, délivré le 17 décembre 2018 à Torcy-et-Pouligny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De La Mairie Hameau De Torcy. Le projet est porté par EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C531, C383, C500. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-et-Pouligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Torcy-et-Pouligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Torcy
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-et-Pouligny Code postal 21460 Identifiant INSEE 21640
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 890 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 890 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399386523
- SIRET
- 39938652300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TORCY-ET-POULIGNY (21460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164018M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |