Permis de construire Locaux N° 02163716B0001

Permis de construire n° 02163716B0001 à Tichey pour 200 m² de locaux, 13 Rue Du Chevalier De Lorcy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 02163716B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Tichey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163716B0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Chevalier De Lorcy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tichey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tichey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tichey Code postal 21250 Identifiant INSEE 21637
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 100 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 300 m²
Total 275 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 300 m²
dont Entrepôt 100 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 300 m²
Total locaux 100 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TICHEY (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163716B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Chevalier De Lorcy, à Tichey (21250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163716B0001, déposé en mairie de Tichey.

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