Permis de construire n° 02163714B0001 à Tichey pour 73 m² de locaux, 9 Rue Saint Etienne Champenois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 02163714B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163714B0001 a été délivré le 7 mai 2014 à Tichey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Saint Etienne Champenois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tichey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tichey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tichey Code postal 21250 Identifiant INSEE 21637
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 503 m² |
| Total | 430 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 503 m² |
| Total locaux | 430 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TICHEY (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |