Permis de construire Logement N° 02163624B0001

Permis de construire n° 02163624B0001 à Thury pour 56 m² de logement, 37 Rue De La Place

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 02163624B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thury (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163624B0001 a été délivré le 20 août 2024, pour un projet situé 37 Rue De La Place.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F232, F233, F234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F232 F233 F234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thury Code postal 21340 Identifiant INSEE 21636
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 230 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163624B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De La Place, à Thury (21340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163624B0001, déposé en mairie de Thury.

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